Pendant près de 40 ans, la jurisprudence reposait sur une idée simple issue de l’arrêt Clavaud : Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression… sauf abus.
Autrement dit, le juge recherchait surtout si les propos du salarié étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Par quatre arrêts du 14 janvier 2026, la Cour de cassation opère un véritable changement de grille d’analyse :
– Soc. 14 janv. 2026, n° 23-19.947
– Soc. 14 janv. 2026, n° 24-13.778
– Soc. 14 janv. 2026, n° 24-19.583
– Soc. 14 janv. 2026, n° 23-17.946
La Cour abandonne la référence à l’abus de la liberté d’expression au profit d’un contrôle de proportionnalité.
Désormais, la question n’est plus seulement « Les propos sont-ils abusifs ? » Mais plutôt la sanction de l’employeur est-elle justifiée et proportionnée ?
Le juge doit mettre en balance la liberté d’expression du salarié, protégée par l’article 11 de la DDHC et l’article 10 CEDH et le droit de l’employeur à protéger ses intérêts.
Concrètement, les juges devront analyser :
• la teneur des propos
• le contexte dans lequel ils ont été tenus
• leur diffusion et leur portée dans l’entreprise
• les conséquences réelles pour l’employeur
La liberté d’expression reste protégée… mais tout dépendra désormais de l’équilibre entre cette liberté et les intérêts légitimes de l’entreprise.
Liberté d’expression ou discrimination fondée sur l’âge ?
« Il est dépassé. »
« Il travaille comme il y a 15 ans. »
« Has-been. »
« Il ferait mieux de prendre sa retraite. »
📅 Arrêt du 11 juin 2025 – Cass. soc., n° 24-12.401
Ces propos ont été tenus par un directeur général à propos d’un salarié expérimenté.
La cour d’appel y voyait une simple opinion professionnelle, relevant de la liberté d’expression.
La Cour de cassation y voit, elle, une présomption de discrimination fondée sur l’âge.
✅ Les juges du droit rappellent qu’un tel discours ne peut être banalisé : les stéréotypes liés à l’âge, même formulés sans insulte apparente, peuvent suffire à renverser la charge de la preuve.
➡️ Ce n’est pas un détail, c’est un climat de travail délétère.
La « blague », l’opinion, le jugement désinvolte : tout cela peut nourrir une culture d’entreprise toxique, où l’exclusion liée à l’âge devient une norme tacite.
Où s’arrête la liberté d’expression et où commence la discrimination ?