La Cour de cassation rappelle que la réponse est loin d’être aussi simple.
Dans un arrêt récent du 5 novembre 2025 (Cass. soc., n° 24-16.208), la Haute juridiction rappelle qu’un enregistrement clandestin n’est admissible que s’il est indispensable à l’exercice du droit à la preuve.
En l’espèce, un salarié invoquait une discrimination liée à son handicap et produisait la retranscription d’une conversation téléphonique enregistrée à l’insu de son employeur.
La Cour de cassation valide l’analyse de la cour d’appel d’Amiens, l’enregistrement est écarté des débats.
Pourquoi ?
Parce que le salarié disposait déjà d’autres éléments laissant supposer une discrimination :
– la proximité temporelle entre la rupture du contrat et la reconnaissance du handicap ;
– l’embauche d’un remplaçant.
Dès lors, l’enregistrement n’était pas indispensable.
Cette décision s’inscrit dans la ligne du revirement majeur opéré par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 : la preuve déloyale n’est plus automatiquement irrecevable. Le juge doit désormais mettre en balance le droit à la preuve et les droits fondamentaux.
Mais il ne faut pas oublier une conséquence importante de cette évolution:
L’employeur peut lui aussi produire un enregistrement clandestin, s’il est indispensable et proportionné (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648).
Je rappelle également que pour la Cour européenne des droits de l’homme, si le plaideur ne dispose d’aucun autre moyen d’établir la vérité, la production d’une preuve déloyale peut être admise, à condition que l’atteinte soit proportionnée.
La loyauté de la preuve n’est donc plus un principe absolu, mais une question de balance des intérêts.
Dans quel monde du travail sommes-nous en train d’entrer ?
Un monde où chacun se protège… en enregistrant l’autre.
Une chose est sûre : avec cette évolution du droit de la preuve, salariés et employeurs savent désormais qu’un échange professionnel peut potentiellement être enregistré et produit en justice. Le droit de la preuve évolue certes, mais la confiance au travail pourrait en sortir fragilisée.