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Fin de vie : L’intervention du Conseil constitutionnel

Fin de vie : L’intervention du Conseil constitutionnel

Le traitement de la fin de vie fait régulièrement l’objet de débats et procédures judiciaires, notamment avec l’affaire très médiatisée de M. Vincent LAMBERT. Par une question prioritaire de constitutionnalité qui a abouti à la décision n°2017-632 du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une demande relative à la loi n°2016-87 du […]

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Cybercriminalité : Tous concernés !

Cybercriminalité : Tous concernés !

Tout utilisateur d’internet a déjà été confronté à un acte malveillant, qu’il en soit devenu la victime ou qu’il soit parvenu à l’éviter.  Internet est à l’image de notre société humaine… Un lieu où la malveillance est susceptible de s’abattre sur chacun d’entre nous. Des outils sont aujourd’hui disponibles pour les victimes mais les chances […]

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la clause de non-concurrence

Clause de non concurrence : limitation oui, disproportion non !

La clause de non-concurrence, figure contractuelle depuis longtemps connue et utilisée au sein des contrats de travail ou d’affaires, continue d’alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Par un arrêt du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue une nouvelle fois préciser les conditions de validité d’une clause […]

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Jurisprudence pour le cas LIDL

Le cas « LIDL » : Comportement, inaptitude, reclassement et position du salarié.

Bien malgré elle, et par trois fois, la société LIDL a été au cœur, depuis la fin de l’année 2016, d’un revirement de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, relative à l’obligation de reclassement de son salarié inapte : arrêt du 23 novembre 2016, Madame Cindy X c/ LIDL, n° 15-18.092 […]

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lmc-actu-droit-du-travail

Législation actuelle sur le travail détaché

Les entreprises Européennes qui ont leur siège social hors de France, peuvent détacher temporairement leurs salariés en France pour y exercer une prestation de services. La France est, derrière l’Allemagne, le second pays d’accueil des travailleurs détachés : 229.000 salariés étaient concernés en 2014 pour passer à près de 300.000 en 2015. Ce mode d’activité […]

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