Blog

Mode d'emploi du nom de domaine

Mode d’emploi du nom de domaine

Qu’est-ce que le nom de domaine ? Le nom de domaine, réelle adresse postale sur la toile, peut être définit comme étant « la dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource, un document sur internet et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l’intérieur du […]

Lire la suite
La clause dite Molière! verdict

Clause dite Molière : Verdict !

Nous avions analysé dans notre article du 17 mars 2017 la légalité de la clause dite Molière concluant à son caractère discriminatoire. L’administration vient de trancher et  rappelle que les collectivités territoriales ne peuvent pas imposer aux candidats à des contrats de concession ou à des marchés publics que leurs salariés maîtrisent la langue française. Dans une instruction interministérielle […]

Lire la suite
lmc-loi-macron

Macron : Retour sur les propositions d’évolution du droit du travail

Les propositions d’évolution du droit du travail inscrites dans le programme d’Emmanuel MACRON : les accords d’entreprise, la Délégation Unique du Personnel et le barème des indemnités prud’homales. Le gouvernement sous la houlette de Manuel VALLS a, entre 2015 et 2016, fait des avancées importantes dans le domaine du droit du travail. Si la loi REBSAMEN […]

Lire la suite
Le sexe neutre ne passe pas

Le sexe neutre ne passe pas

Nous nous interrogions récemment à l’occasion d’un article relatif au transsexualisme et à l’intersexualisme, sur l’opportunité, l’intérêt aujourd’hui de la mention du sexe sur les actes de l’état civil. L’idée émergeait notamment au regard de ce qui se fait hors de nos frontières, où un troisième genre a été admis dans de nombreux pays. Il […]

Lire la suite
lmc partenaires : sur rappel à l’ordre du liquidateur mauvais payeur

Procédure collective et poursuite des contrats en cours : rappel à l’ordre du liquidateur mauvais payeur

La poursuite des contrats en cours est un sujet sans fin, concernant tant le débiteur que ses créanciers, dans le cadre des procédures collectives. Les organes de la procédure collective ont un pouvoir assez important en cette matière, qui implique par un effet de miroir certaines obligations ayant des conséquences sur lesdits contrats. Dans un […]

Lire la suite