Les conditions de validité des clauses de non-concurrence

Les conditions de validité des clauses de non-concurrence

Toutes les actualités du cabinet d'avocats LMC Partenaires dans le domaine du droit. Les jurisprudences, les nouveautés juridiques et les succès obtenus au cours des différentes affaires.

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vendredi 24 mai 2019

Lundi 9 février 2015

En bref !

06/05/2019 + L’article 1226 du Code Civil et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode spécifique de rupture du contrat de travail ne répondant pas aux mêmes règles de...
18/04/2019 + Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement : Le Cabinet LMC PARTENAIRES obtient l’inopposabilité d’une caution donnée par un...
14/04/2019 + Elaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail
Le 5 avril dernier LMC Partenaires a proposé une formation sur 'l'élaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail' lors des après-midis du...
09/04/2019 + L’audit social dans le cadre de la reprise d’une entreprise n’est pas qu’une fable
LE REPRENEUR ET L’INSPECTEUR (DU TRAVAIL) : La raison du plus fort est toujours la meilleure - L’audit social dans le cadre de la reprise d’une...
04/04/2019 + L'inconventionnalité du barème rejetée par le Conseil des Prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes de Paris, Section Commerce, rejette le 27/12/2019 l’inconventionnalité du barème d'indemnité pour licenciement sans cause...
31/08/2015 - On parle de LMC Partenaires
Embaucher un réfugié : point de vue des patrons et de Florence Mercadé-Choquet...
10/07/2015 - Avocats Yvelines (78)
Cabinet d'avocats dans les Yvelines (78) LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats dans les Yvelines  Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet...
10/07/2015 - Avocats Saint Quentin en Yvelines
Cabinet d’ Avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines Le Cabinet LMC Partenaires,...
03/07/2015 - Recul de l’ICC et bail commercial
  Le recul de l’ICC, près de 1% sur un an L'Indice du coût de la construction (ICC) est un indice de prix de production dans le secteur de la...
03/07/2015 - Construction et Réception
Construction et réception : La prise de possession ne vaut pas réception "Doit être réputée non écrite la clause insérée dans un contrat de...
30/06/2015 - Avocats à Elancourt
Cabinet d'avocats à Elancourt (78990) LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats à Elancourt (78990) Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet...
30/06/2015 - Avocats à Guyancourt
LMC Partenaires : votre cabinet d’avocats à Guyancourt dans les Yvelines Cabinet d’avocats à Guyancourt ? Saint-Quentin-en-Yvelines Le...
30/06/2015 - LMC Partenaires, cabinet d’avocats de Magny les hameaux (78114)
LMC, votre cabinet d’avocats de Magny les Hameaux (78114) Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d’avocats de Magny les Hameaux a été crée...
30/06/2015 - avocats Trappes (78190)
Cabinet d’avocats à Trappes dans les Yvelines Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d’avocats Trappes a été crée en 1994 et s'est développé...
30/06/2015 - Cabinet d’avocats de La Verrière (78320)
LMC, votre cabinet d’avocats de La Verrière (78320) Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d’avocats de La Verrière a été crée en 1994 et...
30/06/2015 - avocats Voisins Le Bretonneux (78960)
Avocats à Voisins Le Bretonneux (Yvelines) Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d’avocats Voisins Le Bretonneux (78960) a été crée en 1994 et...
26/06/2015 - Quels recours en cas de pension alimentaire impayée ?
24/06/2015 - Garde à vue et accès au dossier
L’accès au dossier pendant une garde à vue   L’absence d’accès à l’intégralité des pièces du dossier par l’avocat...
24/06/2015 - Contrôles d’identité au faciès et sanction contre l’Etat
Contrôles d’identité au faciès et sanction    C’est une première, la Cour d’Appel de Paris a sanctionné l’Etat...
18/06/2015 - La suppression des impôts en 2017 ?
  Les impôts sont ils supprimés en 2017 ? Le gouvernement vient d’annoncer que l’année 2017 serait une année blanche en impôts et...
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