Comment résilier votre contrat d’assurance depuis la loi Hamon ?

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Toutes les actualités du cabinet d'avocats LMC Partenaires dans le domaine du droit. Les jurisprudences, les nouveautés juridiques et les succès obtenus au cours des différentes affaires.

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vendredi 24 mai 2019

Lundi 9 février 2015

En bref !

06/05/2019 + L’article 1226 du Code Civil et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode spécifique de rupture du contrat de travail ne répondant pas aux mêmes règles de...
18/04/2019 + Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement : Le Cabinet LMC PARTENAIRES obtient l’inopposabilité d’une caution donnée par un...
14/04/2019 + Elaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail
Le 5 avril dernier LMC Partenaires a proposé une formation sur 'l'élaboration d'un accord d'entreprise sur le télétravail' lors des après-midis du...
09/04/2019 + L’audit social dans le cadre de la reprise d’une entreprise n’est pas qu’une fable
LE REPRENEUR ET L’INSPECTEUR (DU TRAVAIL) : La raison du plus fort est toujours la meilleure - L’audit social dans le cadre de la reprise d’une...
04/04/2019 + L'inconventionnalité du barème rejetée par le Conseil des Prud'hommes
Le Conseil des Prud’hommes de Paris, Section Commerce, rejette le 27/12/2019 l’inconventionnalité du barème d'indemnité pour licenciement sans cause...
15/06/2015 - Droit du travail
Même autorisé par l'inspecteur du travail, le licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé peut être annulé par le juge prud'homal si...
15/06/2015 - Droit du travail- indemnité
L’indemnité accordée par le juge à un délégué du personnel licencié sans autorisation de l’inspecteur du travail et qui ne demande pas sa...
15/06/2015 - Droit du travail
L'employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n'est ni reclassé ni licencié un mois après avoir été déclaré inapte. Mais...
15/06/2015 - Droit du travail
L'employeur qui accueille des salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France doit annexer au registre unique personnel les...
15/06/2015 - Droit du travail Européen
La Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l'Union européenne la question de savoir si le refus par une salariée d'ôter un voile islamique...
15/06/2015 - Droit syndical
Les fautes commises par un salarié protégé dans l'exercice de ses fonctions représentatives peuvent justifier un licenciement disciplinaire si elles...
15/06/2015 - Droit du travail
L'absence d'une clause obligatoire du contrat de mission entraîne sa requalification en CDI auprès de l’entreprise de travail temporaire. C'est...
15/06/2015 - Droit du travail
L'adhésion d'un salarié au contrat de sécurisation professionnelle n'exonère pas l'employeur de son obligation de lui indiquer la cause économique de...
15/06/2015 - Droit du travail
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat...
15/06/2015 - Conduite sous stupéfiant
Droits du conducteur sou Un conducteur fait l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants qui se révèle positif. Il est en droit de...
14/06/2015 - Choix d’un tee-shirt et Apologie au crime
  Choisir le motif d’un tee-shirt sans commettre un crime  Offrir un tee-shirt à un enfant de moins de 8 ans, portant la mention “Je...
14/06/2015 - Conduite sous stupéfiants
Droits du conducteur sous emprise de stupéfiants Un conducteur fait l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants se révélant positifs....
14/06/2015 - Contestation de l’amende majorée
L’amende majorée. La contestation d’une amende majorée doit être accompagnée de l’avis d’amende forfaitaire majorée...
03/06/2015 - Le risque de requalification du contrat de mission d’un auto-entrepreneur
La relation entre un auto-entrepreneur et une société, par laquelle, cette dernière confie une mission à caractère commercial au premier, peut...
02/06/2015 - Cabinet d’Avocats de Montigny le Bretonneux (78180)
Cabinet d'Avocats à Montigny-le-Bretonneux Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d’avocats de Montigny le Bretonneux a été crée en 1994 et s'est...
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