01/10/2020 + Avocat Divorce à Montigny-le-Bretonneux - Avocats LMC
 Au sein du cabinet d’avocats LMC Partenaires à Montigny-le-Bretonneux, l’avocat en charge de votre demande de divorce sera à votre écoute et vous... |
23/09/2020 + Les impayés en entreprise, comment les gérer ?
Crise économique et impayés en entreprise, comment les gérer ? La crise sanitaire a fait quasiment doubler le nombre de factures impayées mettant la... |
10/08/2020 + Comment annuler un testament fait chez le notaire ?
Lors d'une succession, on distingue les testaments authentiques rédigés devant notaire, des testaments olographes. Comment annuler un testament fait... |
29/06/2020 + Avocat en Droit du Travail à Montigny-le-Bretonneux
Le cabinet d’avocats LMC Partenaires à Montigny-le-Bretonneux regroupe des avocats en droit du travail qui accompagnent les entreprises dans... |
14/05/2020 + Collecte de données personnelles par les employeurs rappels de la CNIL
Dans la perspective du déconfinement suite à la crise sanitaire de coronavirus COVID-19, la CNIL rappelle quelques principes concernant la collecte... |
03/06/2015
- Le risque de requalification du contrat de mission d’un auto-entrepreneur
La relation entre un auto-entrepreneur et une société, par laquelle, cette dernière confie une mission à caractère commercial au premier, peut... |
27/05/2015
- Devoir de vigilance des entreprises à l’égard des fournisseurs étrangers
Une proposition de loi, adoptée le 30 mars 2015 par l’Assemblée nationale (Texte 501), souhaite imposer aux entreprises d’une certaine... |
01/05/2015
- Contribution aux charges du mariage (clause) : achat du domicile conjugal
Par une clause dans leur contrat de mariage, les époux avaient convenus que chacun d’entre eux serait réputé s’être acquitté jour par... |
01/05/2015
- Le projet de réforme du droit des contrats : révolution juridique ?
La consultation sur la réforme du droits des contrats prend fin le 30 avril 2015. Une petite révolution juridique discrète mais fondamentale est... |
24/04/2015
- Convention de rupture et congé maternité - Droit social
Il est possible de signer une convention de rupture avec une salariée en congé de maternité (Cass.Soc 25-03-2015 n°14-10149) |
24/04/2015
- Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire - Droit social
Trois arrêts importants sur l'articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire. Un licenciement peut être rétracté par la... |
24/04/2015
- Prise d’acte et résiliation judiciaire - Droit social
Prise d'acte et résiliation judiciaire : si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite... |
24/04/2015
- Fichiers numériques confidentiels - Droit social
Détournement par un salarié de données professsionnelles et abus de confiance. |
24/04/2015
- Clause de non-concurrence - Droit social
Clause de non-concurrence : un salarié dispensé de l'exécution de son préavis est en droit de prétendre dès son départ effectif de l'entreprise au... |
15/04/2015
- Responsabilité du notaire et efficacité de son acte
Ni la déclaration d’ouverture du chantier ni l’existence d’une garantie financière d’achèvement ne dispensent le Notaire de... |
15/04/2015
- Obligation de délivrance du vendeur d’un produit complexe
Le Vendeur d’un produit complexe, en l’espèce une machine-outil, s’est dispensé de la mettre en route. Il a manqué à son obligation... |
07/04/2015
- Banque et Finances de l’Entreprise
Ne constitue pas une ouverture de crédit, une simple tolérance de la Banque. Ainsi, une banque qui laisse quelques mois fonctionner le compte de son... |
07/04/2015
- Les créances de l’indivision entre époux divorcés naissent au prononcé du divorce
La créance d’un ex-époux au titre de l’occupation d’un immeuble indivis après le divorce par son ex-conjoint nait du fait de cette... |
07/04/2015
- Contrats et clause pénale
Une clause d’un contrat de prestations de services qui prévoit qu’en cas de résiliation anticipée, le client doit payer... |
29/03/2015
- Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : déclaration de cessation de paiement
Le fait d’oublier d’effectuer une déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, est susceptible de constituer une faute de... |
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