Visites médicales et médecine du travail - Droit social

Visites médicales et médecine du travail - Droit social

Visites médicales et médecine du travail : vos obligations. Allez voir l’article de fond dans l’onglet “Droit du travail”, en savoir plus!

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

vendredi 18 octobre 2019

Visites médicales et médecine du travail : vos obligations. Allez voir l’article de fond dans l’onglet “Droit du travail”, en...

Mardi 10 mars 2015

Visites médicales et médecine du travail : vos obligations. Allez voir l’article de fond dans l’onglet “Droit du travail”, en savoir plus!

En bref !

11/10/2019 + Comment annuler un testament fait chez le notaire ?
Lors d'une succession, on distingue les testaments authentiques (devant le notaire) des testaments olographes. Comment annuler un testament fait chez...
02/10/2019 + Avocat en Droit du travail à Montigny le Bretonneux
Les relations entre les employeurs et les salariés, encadrées par un contrat de travail posent de nombreux problèmes. Des avocats en Droit du...
23/09/2019 + Egalité professionnelle femmes - hommes : obligations des entreprises
Egalité professionnelle femmes - hommes et obligations des entreprises. Venez échanger sur la loi et ses enjeux le jeudi 03/10/2019
28/07/2019 + Succession entre époux : avocats spécialisés en Droit des successions à Montigny
Les Avocats spécialisés en droit des successions de LMC Partenaires à Montigny vous conseilleront sur la succession entre époux et vous...
23/07/2019 + Le barème d'indemnisation validé par la Cour
Avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019. La mesure phare de la réforme du droit du travail, le barème d'indemnisation...
10/03/2015 - Accès aux SMS par l'employeur - Droit social
L'employeur a accès aux SMS écrits ou reçus au moyen d’un téléphone mis à la disposition du salarié pour les besoins de son activité...
10/03/2015 - Visites médicales et médecine du travail - Droit social
Visites médicales et médecine du travail : vos obligations. Allez voir l’article de fond dans l’onglet “Droit du travail”, en...
06/03/2015 - Droit pénal
Dès lors que le prévenu a, en connaissance de cause, détourné en  les dupliquant pour son usage personnel, au préjudice de son employeur,...
06/03/2015 - Salarié en arrêt maladie - Droit social
Pendant un arrêt maladie, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Tout manquement à cette obligation, comme...
06/03/2015 - Retour du salarié d'arrêt maladie - Droit social
Le salarié qui, avant son arrêt maladie, occupait des fonctions commerciales et bénéficiait d’une rémunération variable doit être réintégré...
02/03/2015 - Cumul indemnités pour préjudice d'anxiété et indemnités conventionnelles de départ
L'indemnité conventionnelle de fin de carrière bonifiée prévue par accord ne s'impute pas, si elle a été effectivement versée, sur l'indemnité...
02/03/2015 - Les clauses du règlement intérieur - Droit social
Les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées que si le projet de clauses a été soumis à l'avis du Comité d'hygiène, de sécurité et...
02/03/2015 - Rupture des relations commerciales et nature du préjudice indemnisable
Seuls sont indemnisables les préjudices découlant de la brutalité de la rupture et non de la rupture elle même. Cass. Com 10 février 2015 n°13-26.414...
26/02/2015 - Droit de la consommation
M. X… a reçu à son domicile une lettre circulaire l’incitant, par le biais de cadeaux offerts, à se faire livrer un véhicule neuf. A la...
26/02/2015 - La cessation d'activité d'une entreprise - Droit social
La cessation d'activité d'une entreprise n'a pas pour effet de libérer le salarié de sa clause de non-concurrence. (Cass. soc. 21-1-2015 n°...
18/02/2015 - Requalification du CDD - Droit du Travail
Le Juge d’instance peut à la demande d’un syndicat requalifier des CDD en CDI dans le cadre du calcul des effectifs de...
16/02/2015 - Droit du travail : Pékin Express
– Pékin Express : le contrat de participation à ce jeu qualifié par la chaine M6 « contrat de jeu », donc commercial, a été requalifié par la...
16/02/2015 - Obésite et handicap en droit du travail
Handicap : l'obésité peut constituer un handicap au sens de la directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi du 18 décembre 2014.
06/02/2015 - Délai de préavis
En cas de licenciement, en l'espèce économique, un délai de préavis courre à compter de la première présentation de la lettre de licenciement jusqu'à...
06/02/2015 - Rupture conventionnelle et transaction
Elles ne sont compatibles que dans la mesure où elles ont des objets distincts…
Accueil ] [ Le Cabinet ] [ Entreprises ] [ Particuliers ] [ Formations ] [ Honoraires ] [ Nos succès ] [ Actualités ] [ Contact ]
Accueil ]
LMC Partenaires
6 rue Jean-Pierre Timbaud
Immeuble Le Campus
78180 Montigny le Bretonneux
FRANCE
telephone formation IT+33 (0)1 30 21 18 92
contacter formateur par mailmail@lmcpartenaires.fr