Droit social

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Si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite médicale d'embauche ne justifie pas la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail, le manquement n'étant pas suffisamment

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vendredi 20 septembre 2019

Si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite médicale d'embauche ne justifie pas la...

Mercredi 18 mars 2015

Si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite médicale d'embauche ne justifie pas la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail, le manquement n'étant pas suffisamment grave. (Cass. soc. 18-2-2015 n° 13-21.804)

 

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