Droit du travail

Droit du travail

L'employeur qui accueille des salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France doit annexer au registre unique personnel les déclarations de détachement. Décret 2015-364 du 30-3-2015, art.9cliquer ici pour aller sur le site de lmc

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jeudi 23 janvier 2020

L'employeur qui accueille des salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France doit annexer au registre unique personnel les...

Lundi 15 juin 2015

L'employeur qui accueille des salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France doit annexer au registre unique personnel les déclarations de détachement. Décret 2015-364 du 30-3-2015, art.9cliquer ici pour aller sur le site de lmcpartenaires

En bref !

08/01/2020 + Avocat spécialisé en droit du travail (Yvelines)
Vous recherchez un avocat spécialisé en droit du travail dans les Yvelines, contactez LMC Partenaires à Montigny le Bretonneux pour vous conseiller...
10/12/2019 + Avocats spécialisés en baux commerciaux (Yvelines)
Dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, des avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour la rédaction d'un bail commercial...
04/12/2019 + Avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux
Vous recherchez des avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux ? Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous assistent et vous...
19/11/2019 + Avocat Droit de la Famille pour tutelle (Yvelines à Montigny-le-Bretonneux)
Vous recherchez un avocat en Droit de la famille pour une tutelle ? Les avocats LMC Partenaires (à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines) vous...
09/11/2019 + Avocats droit de la famille - Yvelines (Montigny-le-Bretonneux)
Situés dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, les avocats LMC Partenaires sont spécialisés dans le Droit de la famille qui concerne les règles...
20/03/2017 - La Cour de Justice de l'Union Européenne lève le voile
  Sur un sujet aussi sensible que le port du voile ou de tout signe religieux en entreprise, une cohérence des différentes jurisprudences était...
17/03/2017 - La clause Molière : légale ou discriminatoire?
La clause dite “Molière” qui défraye la chronique depuis quelques temps, vise à imposer le français sur les chantiers publics afin de...
27/02/2017 - Le préjudice d'angoisse de mort imminente est-il indemnisable ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a le 27 septembre 2016 (n° de pourvoi : 15-83.309), dans un arrêt à tiroirs, précisé le concept de...
21/02/2017 - Cadres heures supplémentaires : vers une preuve impossible
Si la plupart des Cadres se voient aujourd'hui appliquer des clauses des forfaits jours, il n'est pas rare que la validité de ces clauses soit...
20/02/2017 - Agression par un mineur, la responsabilité civile du mineur est-elle engagée ?
La Cour de cassation est venue rappeler le 20 octobre 2016 (pourvoi n°15-25.465) le principe depuis longtemps acquis selon lequel la minorité de...
13/02/2017 - Détective privé et droit au respect à la vie privée
Les litiges en droit de la famille ou des assurances, pour ne citer qu'eux, sont régulièrement l'occasion d'une confrontation entre deux droits...
10/02/2017 - Détournement de fonds par un salarié : est-ce une faute lourde ?
LMC Partenaires revient sur une affaire délicate, le détournement de fonds d’un salarié. Cette action caractérisée comme intention de nuire peut-elle...
08/02/2017 - Quand les violences conjugales deviennent non constitutives d'un danger
La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 a créé un nouveau titre XIV au sein du Code civil, spécifique aux mesures de protection des victimes de violence....
07/02/2017 - Conditions de reconnaissance d'une faute inexcusable
Les avocats du cabinet LMC Partenaires reviennent sur l’une de ces affaires pour vous expliquer, en quoi la preuve de la faute inexcusable ne peut...
06/02/2017 - Déclaration d'insaisissabilité fragilisée, une aubaine pour le liquidateur judiciaire
La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt de revirement du 15 novembre 2016 (pourvoi n°14-26.287), donné au liquidateur...
02/02/2017 - Permis de louer les nouvelles conditions de la loi ALUR
La fin de l'année à vue arriver une nouvelle couche pour le mille-feuille normatif qu'est devenue la loi ALUR. Pour rappel la loi ALUR pour l'accès...
02/02/2017 - Salarié en mission à l’étranger les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
Salarié en mission à l’étranger : obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité. Conseil de Prud’hommes de RAMBOUILLET – jugement du...
01/02/2017 - Comportement violent et agressif : cause de licenciement ou faute grave ?
Peut-on licencier un employé parce qu’il affiche un comportement violent ou agressif ? Voilà une question sur laquelle le cabinet d’avocats LMC...
31/01/2017 - Le droit à la déconnexion à l'ère de la surconnexion
Surinformation, hyperconnexion, infobésité autant de termes pour désigner une réalité unique, le numérique a envahi la sphère professionnelle.
27/01/2017 - Que faire en cas d'infraction par un salarié avec son véhicule de société ?
Par l'arrêté du 15 décembre 2016, il est précisé les obligations de l'employeur lorsqu'un de ses salariés est l'auteur d'une infraction routière...
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