23/03/2020 + Coronavirus - Loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020
 Dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mars 2020, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence... |
17/03/2020 + Les contrats UBER - existe-t-il un contrat de travail ?
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l'existence ou non d'un contrat de travail, entre une personne physique et un donneur d'ordre,... |
01/03/2020 + L'entreprise et le Coronavirus Covid-19 : Comment réagir ?
Alors que les cas de contamination au coronavirus Covid-19 se multiplient en France, quelles sont les obligations des entreprises en matière de santé... |
03/02/2020 + Comment traiter la déclaration des accidents du travail/accidents de trajet ?
Maître Gildas LE FRIEC du cabinet LMC Partenaires a animé la formation : Comment traiter la déclaration des accidents du travail/accidents de trajet... |
01/02/2020 + Avocats spécialisés en baux commerciaux (Yvelines)
Dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, des avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour la rédaction d'un bail commercial... |
07/04/2015
- Contrats et clause pénale
Une clause d’un contrat de prestations de services qui prévoit qu’en cas de résiliation anticipée, le client doit payer... |
29/03/2015
- Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : déclaration de cessation de paiement
Le fait d’oublier d’effectuer une déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, est susceptible de constituer une faute de... |
29/03/2015
- Est-il licite de sonoriser un local de garde à vue pour obtenir des preuves ?
Au cours d’une mesure de garde à vue, le placement, durant des périodes de repos séparant les auditions, de deux personnes, retenues dans des... |
25/03/2015
- Fichier national des interdits de gérer : publication du décret
La loi du 22 mars 2012 (2012-387) à créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des... |
25/03/2015
- Cautionnement disproportionné : portée de la décharge de la caution
La Cour de Cassation par arrêt de la Chambre Mixte du 2 février 2015 n°13.13.709, précise pour la première fois la portée de l’article L341-4... |
18/03/2015
- Droit social
Un juge saisi d'un cumul de demandes d'indemnisation au titre de la discrimination et du harcèlement moral peut condamner l'employeur à verser... |
18/03/2015
- Droit social
La Cour de cassation se prononce sur l'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire. Il en résulte les trois principes... |
18/03/2015
- Droit social
Si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite médicale d'embauche ne justifie pas la... |
11/03/2015
- Detournement par un salarié de données professsionnelles et abus de confiance
Un salarié avait capté sans autorisation un très grand nombre de fichiers numériques confidentiels au moyen de 13 clés USB (9824 fichiers) et de... |
11/03/2015
- Attention aux clauses abusives dans les contrats de fournisseurs de services de réseaux sociaux
Le 7 novembre 2014, la Commission des Clauses Abusives, a émis une nouvelle recommandation concernant cette fois les contrats de service de... |
11/03/2015
- Surendettement et portée de la propriété de la résidence principale
L’état de surendettement ne s’apprécie pas seulement par rapport aux revenus du demandeur, mais également au regard de l’ensemble... |
10/03/2015
- Accès aux SMS par l'employeur - Droit social
L'employeur a accès aux SMS écrits ou reçus au moyen d’un téléphone mis à la disposition du salarié pour les besoins de son activité... |
10/03/2015
- Visites médicales et médecine du travail - Droit social
Visites médicales et médecine du travail : vos obligations. Allez voir l’article de fond dans l’onglet “Droit du travail”, en... |
06/03/2015
- Droit pénal
Dès lors que le prévenu a, en connaissance de cause, détourné en les dupliquant pour son usage personnel, au préjudice de son employeur,... |
06/03/2015
- Salarié en arrêt maladie - Droit social
Pendant un arrêt maladie, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Tout manquement à cette obligation, comme... |
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