04/12/2019 + Avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux
 Vous recherchez des avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux ? Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous assistent et vous... |
19/11/2019 + Avocat Droit de la Famille pour tutelle (Yvelines à Montigny-le-Bretonneux)
Vous recherchez un avocat en Droit de la famille pour une tutelle ? Les avocats LMC Partenaires (à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines) vous... |
09/11/2019 + Avocats droit de la famille - Yvelines (Montigny-le-Bretonneux)
Situés dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, les avocats LMC Partenaires sont spécialisés dans le Droit de la famille qui concerne les règles... |
25/10/2019 + Divorce à l'amiable - Avocats à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
Les divorces à l'amiable sont plus rapides et économiques. Les avocats LMC Partenaires à Montigny-le-Bretonneux vous accompagnent et vous assistent... |
18/10/2019 + Que faire à l’expiration de la durée d’un bail commercial ?
Que vous soyez locataire ou bailleur de locaux commerciaux, la problématique du renouvellement du bail commercial se pose et est primordiale. Que... |
21/07/2016
- Définition du compte personnel de prévention de la pénibilité
Institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de... |
19/07/2016
- Le délit d'entrave redéfini par la loi MACRON
L'Article 262 de la loi MACRON du 6 Aout 2015 amoindrit le risque d'emprisonnement pour le délit d'entrave aux institutions représentatives du... |
15/07/2016
- Loi Macron : la nouvelle justice prud'homale est arrivée et entre en vigueur le 1er août 2016
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite Loi MACRON) et le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 ont réformé de manière profonde la justice prud'homale. En... |
23/06/2016
- La haute protection rattachée aux marques de renommée
Par un arrêt du 12 avril 2016 (n°14-29414), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler la protection particulière dont... |
20/06/2016
- Divorce par consentement mutuel sans juge : une bonne idée ?
Le divorce des chiffres qui marquent. Tel est apparemment le constat de Jean-Jacques Urvoas, qui se plaît visiblement à rappeler que, en 2014,... |
15/06/2016
- Le statut d'hébergeur de Google et son service AdWords consolidé
Les dispositions légales relatives au régime de responsabilité des hébergeurs en ligne constituent un terreau relativement fertile de contentieux en... |
13/06/2016
- Préjudice écologique, indemnisation en cas de faute caractérisée
Par un arrêt du 22 mars 2016 (n°13-87.650), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé les modalités d'indemnisation d'un préjudice de... |
09/06/2016
- Procès du dentiste de Château-Chinon : explications de l'affaire
Ce mardi 8 mars 2016 s'est ouvert le procès de Jacobus Marinus Van Nierop devant le tribunal correctionnel de Nevers. Surnommé le dentiste de... |
06/06/2016
- Procédure de recouvrement des petites créances pour les TPE et PME
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a introduit une procédure... |
02/06/2016
- Transiger avec l'URSSAF, c'est possible !
A l'occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été introduite la possibilité pour les entreprises de négocier avec l'URSSAF... |
31/05/2016
- Quand le droit de grève se transforme en abus !
Si vous avez la force nous avons le droit, telle pourrait être la maxime du présent conflit opposant une majorité des syndicats-salariés à l'entrée... |
26/05/2016
- L'avènement des objets connectés, entre opportunités et dangers
A la suite d'une enquête réalisée en février 2016, l'institut Opinion Way a publié un sondage estimant à 44% la part des français ayant le sentiment... |
23/05/2016
- Consentement à l'acte de cautionnement : quels sont les risques ?
Conformément à l'article 1415 du Code civil : « Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un... |
19/05/2016
- Attention à la taxe professionnelle lors de la vente du fonds de commerce !
Conformément à l'article 1478 du CGI : La cotisation foncière des entreprises est due pour l’année entière par le redevable qui exerce... |
16/05/2016
- Devoir de conseil et mise en garde : les obligations de votre banque !
Par un arrêt en date du 9 février 2016 (n°14-23.210), la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté d'utiles précisions quant aux devoirs... |
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