08/01/2020 + Avocat spécialisé en droit du travail (Yvelines)
 Vous recherchez un avocat spécialisé en droit du travail dans les Yvelines, contactez LMC Partenaires à Montigny le Bretonneux pour vous conseiller... |
10/12/2019 + Avocats spécialisés en baux commerciaux (Yvelines)
Dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, des avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour la rédaction d'un bail commercial... |
04/12/2019 + Avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux
Vous recherchez des avocats en Droit Immobilier à Montigny le Bretonneux ? Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous assistent et vous... |
19/11/2019 + Avocat Droit de la Famille pour tutelle (Yvelines à Montigny-le-Bretonneux)
Vous recherchez un avocat en Droit de la famille pour une tutelle ? Les avocats LMC Partenaires (à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines) vous... |
09/11/2019 + Avocats droit de la famille - Yvelines (Montigny-le-Bretonneux)
Situés dans les Yvelines, à Montigny-le-Bretonneux, les avocats LMC Partenaires sont spécialisés dans le Droit de la famille qui concerne les règles... |
06/02/2015
- Période d’essai
Le fait de poursuivre l’exécution du préavis de rupture de la période d’essai après la fin de cette…
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06/02/2015
- Comportement du salarié
Un salarié qui se montre violent lors d’un voyage d’agrément organisé par l’employeur peut être sanctionné, ce voyage se rattachant... |
06/02/2015
- Différences de traitement – Discrimination
Les qualités professionnelles ne justifient une différence de salaire à l’embauche, l’employeur n’ayant pu encore apprécier la... |
06/02/2015
- Contrôle des salariés et moyens de preuve
Pas besoin de prévenir les salariés en cas de surveillance interne, pendant le temps de travail et sur le lieu de travail sans porter atteinte à la... |
06/02/2015
- Salariés protégés
Le salarié protégé partant volontairement à la retraite dans un contexte de harcèlement moral peut obtenir la requalification de la rupture en... |
06/02/2015
- Elections professionnelles et relations collectives
La décision d’un salarié de ne pas figurer sur la liste de candidats d’un syndicat s’impose à ce dernier qui doit retirer le... |
06/02/2015
- conventions individuelles de forfait - Durée du travail
Les conventions individuelles de forfait conclues en application de l’article 8.4.2 de la convention collective nationale du notariat sont... |
06/02/2015
- Licenciement économique
Critères d’ordre des licenciements : pour la cour administrative d’appel de Versailles, en cas de licenciement avec PSE,... |
06/02/2015
- Licenciement pour cause personnelle
Le salarié soutenant que le pli reçu ne contenait pas sa lettre de licenciement doit le prouver devant le juge. (Cass soc. 5 novembre 2014 n°... |
05/02/2015
- Faute grave du dirigeant
Le défaut de performance ne constitue pas à lui seul une faute grave du dirigeant. Il en va différemment si les mauvais résultats s'accompagnent d'un... |
05/02/2015
- Prime de partage des bénéfices au profit des salariés (Loi 2014-1554 du 22/12/2014)
A compter du 1er janvier 2015, les sociétés employant au moins 50 salariés n'auront …
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05/02/2015
- Les allégements apportés aux règles de création et de fonctionnement des Sociétés (Loi 2014-1545 du 20/12/2014)
Enregistrement des statuts : la loi nouvelle supprime à compter du 1er juillet 2015 l'obligation faite aux fondateurs d'une société…
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05/02/2015
- De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation en droit des sociétés (Ord. 2014-863 du 31/07/2014)
L’interdiction pour une EURL d’avoir pour associé unique une autre EURL (C. com. art. L 223-5) est supprimée…
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05/02/2015
- Nouveautés issues de la Loi 2014-856 du 31/07/2014 dite « loi Hamon » et Décret 2014-1254 du 28/10/2014)
Les dispositions de l'article 18 de la loi prévoient que les salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés devront…
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04/02/2015
- Dissolution judiciaire
Un associé est recevable à agir en dissolution d'une société pour juste motif quand bien même il serait à l'origine de la mésentente, cette... |
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