07/06/2019 + Consommateur et Professionnel la Différence
 Droit de la consommation - Différencier consommateur et professionnel, une nécessité car le droit de la consommation protège les consommateurs et... |
28/05/2019 + Droit de la consommation tour d'horizon rapide
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12/05/2019 + Droit des successions les avocats LMC Partenaires 78 vous accompagnent
LMC Partenaires est un cabinet d'avocats situé dans les Yvelines. Les avocats LMC Partenaires vous accompagnent pour toute question concernant le... |
06/05/2019 + Article 1226 du Code Civil et prise d’acte de rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode spécifique de rupture du contrat de travail ne répondant pas aux mêmes règles de... |
18/04/2019 + Appréciation du caractère disproportionné du cautionnement
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15/06/2015
- Droit du travail
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat... |
15/06/2015
- Conduite sous stupéfiant
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14/06/2015
- Choix d’un tee-shirt et Apologie au crime
Choisir le motif d’un tee-shirt sans commettre un crime Offrir un tee-shirt à un enfant de moins de 8 ans, portant la mention “Je... |
14/06/2015
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14/06/2015
- Contestation de l’amende majorée
L’amende majorée. La contestation d’une amende majorée doit être accompagnée de l’avis d’amende forfaitaire majorée... |
03/06/2015
- Le risque de requalification du contrat de mission d’un auto-entrepreneur
La relation entre un auto-entrepreneur et une société, par laquelle, cette dernière confie une mission à caractère commercial au premier, peut... |
02/06/2015
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02/06/2015
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Cabinet d’avocats Versailles (78000) Le Cabinet LMC Partenaires est un cabinet d’avocats Versailles. Le cabinet a été crée en 1994 et... |
27/05/2015
- Devoir de vigilance des entreprises à l’égard des fournisseurs étrangers
Une proposition de loi, adoptée le 30 mars 2015 par l’Assemblée nationale (Texte 501), souhaite imposer aux entreprises d’une certaine... |
01/05/2015
- Contribution aux charges du mariage (clause) : achat du domicile conjugal
Par une clause dans leur contrat de mariage, les époux avaient convenus que chacun d’entre eux serait réputé s’être acquitté jour par... |
01/05/2015
- Le projet de réforme du droit des contrats : révolution juridique ?
La consultation sur la réforme du droits des contrats prend fin le 30 avril 2015. Une petite révolution juridique discrète mais fondamentale est... |
24/04/2015
- Convention de rupture et congé maternité - Droit social
Il est possible de signer une convention de rupture avec une salariée en congé de maternité (Cass.Soc 25-03-2015 n°14-10149) |
24/04/2015
- Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire - Droit social
Trois arrêts importants sur l'articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire. Un licenciement peut être rétracté par la... |
24/04/2015
- Prise d’acte et résiliation judiciaire - Droit social
Prise d'acte et résiliation judiciaire : si elle résulte d'une simple négligence de l'employeur et non d'un refus de ce dernier, l'absence de visite... |
24/04/2015
- Fichiers numériques confidentiels - Droit social
Un salarié avait capté sans autorisation un très grand nombre de fichiers numériques confidentiels au moyen de 13 clés USB (9824 fichiers) et de... |
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