Une justice plus fluide, lisible et efficace grâce à la transformation numérique

Une justice plus fluide, lisible et efficace grâce à la transformation numérique

En 2022 la totalité des démarches administratives seront numérisées. Pour atteindre cet objectif le ministère de la justice s'est engagé dans une démarche de transformation numérique.

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lundi 18 février 2019

En 2022 la totalité des démarches administratives seront numérisées. Pour atteindre cet objectif le ministère de la justice s'est engagé dans une...

Mardi 12 février 2019

LMC Partenaires cabinet d'avocats dans les Yvelines

 

LMC partenaires est un cabinet d'avocats situés dans les Yvelines et qui intervient auprès des entreprises (droit des affaires, droit du travail, droit bancaire, droit immobilier, etc.) et des particuliers (droit de la famille, droit pénal, droit de la consommation, droit médical, etc.).
LMC partenaires est toujours aux côtés de ses clients pour les conseiller et les assister dans le cadre de leurs contentieux.

 

Le secteur de la Justice est en pleine évolution. En effet, le ministère de la justice s'est récemment engagé dans une démarche ambitieuse de numérisation de la justice avec comme finalité la numérisation de l'intégralité des démarches administratives.
Priorité de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des sceaux, la transformation numérique « porte l’ambition de modifier le service public de la Justice, dans le double objectif de simplification des procédures et d’accessibilité pour le justiciable». La ministre de la justice a également déclaré à ce sujet : "Dans une période où les difficultés éprouvées par un certain nombre de nos concitoyens fragilisent le lien social, la justice doit être plus lisible, plus accessible et plus réactive".
Cette transformation numérique vise la numérisation de toutes les démarches administratives d'ici 2022. Plusieurs méthodes et outils seront mis en place ou améliorés afin de mieux répondre aux besoins du justiciable comme des professionnels de la justice afin de simplifier et d'améliorer les procédures civiles et pénales.
Pour une meilleure adaptation des systèmes d'information aux besoins de la Justice, les moyens ont été renforcés avec notamment un budget augmenté de 530 millions d'euros.
Plusieurs projets sont concernés par le processus de transformation numérique de la Justice : PORTALIS (chaîne civile des juridictions), DATAJUST et ASTREA (le casier judiciaire national), NPP (numérisation des procédures pénales), NED (numérique en détention).

Dans le numéro 1263 de du magazine "L'itinérant", un article a été publié expliquant précisément les différentes actions qui seront réalisées pour mener à bien la transformation numérique de la Justice :

  • Un des projets consiste à améliorer le confort d'utilisation des outils informatiques disponibles tels que la messagerie, les vidéoconférences grâce à une augmentation des débits. Cela permettra la facilitation des échanges entre les communications civiles et les avocats et l'envoi de pièces jointes lourdes (jusqu'à 10 Mo).
  • Grâce à des serveurs modernisés, les justiciables pourront suivre l'ensemble des affaires civiles enregistrées sur le territoire national via le portail de SAUJ, consulter les affaires en cours et saisir les juridictions via le portail du justiciable.
  • Concernant les procédures pénales numériques, un identifiant unique de procédure sera mis en place. Cela permettra d'avoir une signature électronique garantissant la valeur probante des actes. Pour fluidifier les services les procédures, les échanges entre services enquêteurs et juridictions seront complètement dématérialisés. De même un service d'archivage électronique permettra de conserver les procédures en toute sécurité. Des logiciels métiers du parquet dans les juridictions seront mis en place.
  • Le casier judiciaire numérique est aussi concerné par la transformation numérique de la justice : il sera entièrement numérique accessible en 24/7 et contiendra toutes les données des personnes physiques et morales.
  • Les dossiers d'orientation de transfert de de la personne détenue DOT permettra un traitement complètement dématérialisé du cycle d'instruction à la prise de décision. Le processus d'instruction sera ainsi modernisé et simplifié afin de diminuer le temps d'instruction des dossiers d'orientation, de fluidifier les transferts.
  • Le numérique en détention (NED) est un projet qui grâce à la mise en place de trois portails de service simplifiera le quotidien du personnel pénitentiaire, des détenus et de leur proches.
  • Ils permettront de réduire les tâches administratives des agents pénitentiaires et rendre les détenus plus autonomes pour plusieurs actes de la vie en détention comme la gestion de la cantine.
  • Les applications du système d'information et de la protection judiciaire de la jeunesse seront repensées afin d'être centrées sur le mineur.
  • Le système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes (Sivac) va également évoluer grâce à une mise à jour réalisée en continu. Il a pour objectif de faciliter le partage d'informations pour accélérer la prise en charges des victimes et de leurs proches, améliorer le suivi et l'accompagnement des victimes.
  • L'aide juridictionnelle qui représente plus d'1 million de demandes par an est aussi concernée par la transformation numérique avec la mise en place d'un processus de dématérialisation des échanges entre les différents acteurs : justiciables, avocats, huissiers, etc.

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