Sep 22, 2023
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence lourd de conséquences dans la règle d’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638 Les dispositions nationales et européennes en cause L’article L. 3141-3 du Code du travail : Le […]
Août 30, 2023
Deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation le 5 juillet 2023 (n° 22-18.155 et 22-17.250) nous amènent à faire le point sur le thème de « A travail égal, salaire égal ». En parallèle à l’accusation de discrimination, le salarié peut être amené à invoquer ce principe, auquel l’employeur n’est peut-être pas préparé à répondre. Selon […]
