L’acquisition de jours de congés pendant les périodes d’arrêt – nouvelle jurisprudence
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence lourd de conséquences dans la règle d’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638 Les dispositions nationales et européennes en cause L’article L. 3141-3 du Code du travail : Le […]