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Les conditions de reconnaissance d’une faute inexcusable

LMC Partenaires Fév 7, 2017

Les avocats du cabinet LMC Partenaires reviennent sur l’une de ces affaires pour vous expliquer, en quoi la preuve de la faute inexcusable ne peut reposer sur des allégations vagues et imprécises.   Faute inexcusable : elle ne  peut reposer sur des allégations vagues et imprécises.   Un salarié embauché en qualité de mécanicien poids […]

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Un jugement récent du Conseil de Prud'hommes de Rambouillet rappelle les obligations de l'employeur envoyant un salarié en mission à l'étranger

LMC Partenaires Fév 2, 2017

Un jugement récent du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet rappelle les obligations de l’employeur envoyant un salarié en mission à l’étranger

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Comportement violent et agressif : cause de licenciement ou faute grave ?

LMC Partenaires Fév 1, 2017

Peut-on licencier un employé parce qu’il affiche un comportement violent ou agressif ? Voilà une question sur laquelle le cabinet d’avocats LMC Partenaires a dû se pencher. Retour sur cette affaire délicate.   Comportement violent et agressif d’une salariée : cause réelle et sérieuse de licenciement ou faute grave ?   Statuant sur l’appel interjeté par un employeur, […]

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Arrêt de l’exécution provisoire d’une décision

LMC Partenaires Déc 13, 2016

Il est tellement difficile d’obtenir de nos juges l’arrêt de l’exécution provisoire d’une décision, qu’il est apparu nécessaire de communiquer sur l’un de nos dossiers dans lequel nous l’avons obtenu en référé devant la Cour d’appel de RENNES, le 24 juin 2015. Notre client, pharmacien, a acquis une officine pharmaceutique située à Paris, financé par […]

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Faux et usage de faux à l’occasion de la cession de titres d’une société ?

LMC Partenaires

Une adversaire contestait avoir apposé sa signature sur des ordres de mouvements de titres d’une société, remettant ainsi en cause la cession de ses actions dans une SAS au bout  de 17 ans. Pour faire constater la fausseté des signatures figurant sur les ordres de mouvement, elle a mandaté un expert graphologue près la Cour […]

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