Posts by LMC Partenaires

Coronavirus et Gestion des Ressources Humaines

LMC Partenaires Avr 15, 2020

Des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement afin d’aider les entreprises confrontées à une baisse d’activité, à faire face à la crise épidémique du coronavirus COVID-19 et leur éviter de procéder à des licenciements économiques par un assouplissement des règles. Faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie […]

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COVID-19 L’employeur peut-il contrôler la température des salariés ?

LMC Partenaires Avr 14, 2020

COVID-19 et prévention : L'employeur peut-il imposer le contrôle de la température de ses salariés à l'entrée de l'entreprise ? La prise de température est une mesure préventive qui vise à écarter du milieu de travail des salariés qui auraient de la fièvre dans la crainte d’une contamination. Le ministère des Solidarités et de la […]

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COVID-19 Activité partielle réponses à vos questions

LMC Partenaires Avr 9, 2020

COVID-19 – Activité partielle réponses à quelques interrogations 1. Crise sanitaire et promesse de contrat de travail Si les parties étaient en pourparlers, sans formalisation des conditions d’embauche, les parties restent entièrement libres et l’employeur potentiel peut mettre fin à ces pourparlers. Si l’employeur avait adressé une offre de contrat de travail (acte par lequel […]

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Coronavirus – Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020

LMC Partenaires Mar 23, 2020

LOI DU 23 MARS 2020 « D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 » Dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mars 2020, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire de deux mois face à l'épidémie du coronavirus. Cette loi a été promulguée le 23 […]

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Les contrats UBER – existe-t-il un contrat de travail ?

LMC Partenaires Mar 17, 2020

LES CONTRATS UBER Un orage sans tonnerre ? L’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 (n° 19-13.316)   Pour la seconde fois, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l’existence ou non d’un contrat de travail, entre une personne physique et un donneur d’ordre, en l’espèce la société […]

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