Par un arrêt du 14 janvier 2016 (Civ. 1ère, 14 janvier 2016, n°14-28227), la Cour de cassation a affirmé que : « l’obligation de ponctualité à laquelle s’engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère ne pouvant lui être imputée ; que la […]
Dans un avis en date du 25 janvier 2016, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan tire la sonnette d’alarme sur les conditions déplorables de prise en charge des femmes par les institutions judiciaires et pénitentiaires. Autorité administrative indépendante, la CGLPL a pour mission de veiller au respect des droits […]
Suite de notre dossier sur les juridictions d’exception et Etat d’urgence pour mieux comprendre notre actualité. La guerre d’Algérie : la mise en place de l’état d’urgence Suite à une insurrection menée par le Front de la Libération National (FLN) durant la guerre d’Algérie, a été créé un régime d’exception : l’état d’urgence. Ce régime est entré en […]
« Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis. Ce serait là un piège que l’histoire a déjà tendu aux démocraties. Celles qui y ont cédé n’ont rien gagné en efficacité répressive, mais beaucoup perdu en termes de liberté et parfois d’honneur ». (Robert BADINTER) Les juridictions d’exception […]
Le 25 janvier 2016, l’ancien Garde des Sceaux, Robert BADINTER a rendu son rapport au Premier ministre Manuel VALLS en y introduisant les « principes essentiels » sur lesquels le nouveau Code du travail devra s’appuyer à la fin de l’année 2017. Ce rapport comprend 61 articles, dont l’un prévoit de réformer la liberté religieuse du salarié […]
