La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt de revirement du 15 novembre 2016 (pourvoi n°14-26.287), donné au liquidateur judiciaire qualité pour agir en contestation de la régularité des mesures de publicité de la déclaration d’insaisissabilité. Cet arrêt mérite qu’on s’y attarde. Mais avant, LMC Partenaires fait un bref rappel sur […]
Surinformation, hyperconnexion, « infobésité »[1]… autant de termes pour désigner une réalité unique : le numérique a envahi la sphère professionnelle. Les pouvoirs publics ont fait le lien entre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et les situations de stress au travail, comme la dépression ou pire le harcèlement moral constatées dans une sphère professionnelle. […]
Le cabinet d’avocats LMC Partenaires vous présente son nouvel associé Maître Gildas LE FRIEC. Dans cet article Gildas LE FRIEC revient sur son parcours et ses 12 ans d’expérience dans le monde du conseil et de la plaidoirie. Bonjour Maître Le Friec, pouvez-vous nous décrire votre parcours universitaire ? « J’ai commencé mes études d’avocat à […]
L’Article 262 de la loi MACRON du 6 Aout 2015 amoindrit le risque d’emprisonnement pour le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (« IRP »), tout en augmentant l’amende délictuelle. Cette loi a été conçue dans un but « d’attractivité » (pour reprendre les termes du projet de loi MACRON), l’objectif étant de ne pas effrayer les investisseurs […]
Par un arrêt du 22 mars 2016 (n°13-87.650), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé les modalités d’indemnisation d’un préjudice de nature écologique. Une faute avérée et un préjudice certain En l’espèce, les faits étaient relativement simples. L’estuaire de la Loire avait été pollué au fuel à la suite d’une […]
