La clause dite « Molière » qui défraye la chronique depuis quelques temps, vise à imposer le français sur les chantiers publics afin de s’assurer de la bonne compréhension des règles de sécurité, mais en filigrane, a pour but principal de lutter contre le recours aux travailleurs détachés. A ce jour, cinq régions ont adopté cette mesure […]
La chambre criminelle de la Cour de cassation a le 27 septembre 2016 (n° de pourvoi : 15-83.309), dans un arrêt à tiroirs, précisé le concept de préjudice d’angoisse de mort imminente et rappelé le principe de réparation intégrale du préjudice d’une victime. À l’image de la solution rendue, nous partagerons notre étude entre le préjudice […]
La Cour de cassation est venue rappeler le 20 octobre 2016 (pourvoi n°15-25.465) le principe depuis longtemps acquis selon lequel la minorité de l’auteur d’un fait ayant causé un dommage n’empêche pas d’engager sa responsabilité. Il convient de revenir sur les faits ayant donné lieu à l’intervention de la Cour de cassation pour comprendre la […]
Les litiges en droit de la famille ou des assurances, pour ne citer qu’eux, sont régulièrement l’occasion d’une confrontation entre deux droits fondamentaux : les droits de la défense, et donc celui de se ménager la preuve de ce que l’on prétend, et le droit au respect de la vie privée. Le recours à des détectives […]
La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 a créé un nouveau titre XIV au sein du Code civil, spécifique aux mesures de protection des victimes de violence. L’année 2010, pendant laquelle la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée comme une grande cause nationale, a été l’occasion pour le législateur d’introduire un […]
