Dans le premier épisode de cette courte série dédiée à la révolution numérique, nous avions évoqué l’impact des technologies de l’information sur la pratique judiciaire. Cette influence n’est pas à sens unique, le droit s’emparant désormais d’un domaine laissé jusqu’alors en friche : la réglementation applicable aux robots. Un groupe de travail a été créé par […]
Blockchain, legal techs, big and open data… autant de termes qui constituent désormais une nouvelle langue étrangère dont les professionnels du droit sont aujourd’hui appelés à devenir bilingue. Les nouvelles technologies qui ne le sont plus tant que ça, frappent désormais à la porte des cabinets d’avocats et des magistrats et poussent les professionnels à […]
Facebook, Twitter, Instagram, banque en ligne, correspondance par mail, espaces clients… notre vie se déroule désormais en grande partie sur internet. Cette vie sociale numérique s’accompagne également d’un stockage de données et de documents en ligne auquel l’accès est réservé au titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Que deviennent ces éléments de vie […]
Par un arrêt rendu le 26 janvier 2017 (Civ. 3ème, 26 janvier 2017, n°15-27.580), la Cour de cassation est venue affirmer sa position selon laquelle le bail d’habitation soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 n’est pas soumis à la réglementation issue du droit de la consommation. Retour sur un arrêt dont la […]
Sur un sujet aussi sensible que le port du voile ou de tout signe religieux en entreprise, une cohérence des différentes jurisprudences était essentielle, pour ne pas exacerber les passions, dans un contexte politique ultra-polarisé. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de cassation et maintenant la CJUE sont en passe de […]
