Par un arrêt du 22 mars 2016 (n°13-87.650), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé les modalités d’indemnisation d’un préjudice de nature écologique. Une faute avérée et un préjudice certain En l’espèce, les faits étaient relativement simples. L’estuaire de la Loire avait été pollué au fuel à la suite d’une […]
Ce mardi 8 mars 2016 s’est ouvert le procès de Jacobus Marinus Van Nierop devant le tribunal correctionnel de Nevers. Surnommé le « dentiste de l’horreur » ou encore le « dentiste boucher » par une presse friande de faits divers, “Mark” Van Nierop fait aujourd’hui face à la justice. Retraçons rapidement le parcours de ce quinquagénaire au parcours […]
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a introduit une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. L’ambition du législateur était alors d’assurer un règlement facilité des factures impayées et de permettre ainsi une réduction des délais de paiement, véritable fléau pour les […]
A l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été introduite la possibilité pour les entreprises de négocier avec l’URSSAF dont ils dépendent, afin de baisser le quantum de la somme qui leur est réclamée, lors d’un éventuel redressement. Avant d’évaluer la portée de cette réforme et les conséquences de […]
Si vous avez la force nous avons le droit, telle pourrait être la maxime du présent conflit opposant une majorité des syndicats-salariés à l’entrée en vigueur de la Loi Travail. Aux mouvements de grève se succèdent désormais le blocage des raffineries et des dépôts de carburant créant ainsi une nouvelle forme de protestation. Mais cette […]
