Par un arrêt du 31 mars 2016 publié au bulletin (n° de pourvoi 14-28314), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les modalités d’application de l’obligation de proposition de reclassement à la charge de l’employeur. Avant de s’arrêter sur l’apport de cet arrêt, revenons rapidement sur la définition de ce devoir […]
Si bon nombre de juristes pensaient que la reconnaissance par la chambre sociale de la qualité de «salarié» aux participants d’une émission de télé-réalité avait connu son apogée, les mésaventures des dirigeants d’Uberpop révèlent bien au contraire la poursuite d’un probable nouveau degré d’acceptation de ce statut à l’égard des travailleurs de l’économie collaborative. Tout […]
Institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de pénibilité a pour vocation de mettre en lumière l’exposition des salariés à plusieurs facteurs prédéterminés susceptibles d’impacter négativement leur santé afin que leur soit assurée une contrepartie. Les modalités d’application de ce […]
L’Article 262 de la loi MACRON du 6 Aout 2015 amoindrit le risque d’emprisonnement pour le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (« IRP »), tout en augmentant l’amende délictuelle. Cette loi a été conçue dans un but « d’attractivité » (pour reprendre les termes du projet de loi MACRON), l’objectif étant de ne pas effrayer les investisseurs […]
Les dispositions légales relatives au régime de responsabilité des hébergeurs en ligne constituent un terreau relativement fertile de contentieux en droit des nouvelles technologies dont Google se retrouve, malgré lui, souvent au centre. Par un arrêt en date du 9 avril 2014, Google a été de nouveau au cœur d’une controverse juridique portant sur sa […]
