Ce tour d’horizon de l’année 2018 relatif au droit de la consommation a pour but d’apporter quelques informations importantes que nécessitent les dernières décisions législatives et surtout jurisprudentielles ayant marqué cette période. On notera dans ce panorama 2018, l’apport substantiel de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui dans une […]
Pour tous vos problèmes de succession et d'héritage, faîtes appel aux avocats du cabinet LMC Partenaires spécialisés dans le Droit des successions. La succession est une des premières étapes après le décès d'un de ses proches. Elle peut dans certains cas se montrer très complexe et fastidieuse (litiges, succession complexe, testament contesté, indivision des biens […]
Non application de l'article 1226 du Code Civil à la rupture du contrat de travail. L'article 1226 du Code Civil stipule que lors de la résiliation unilatérale d’un contrat, il y a une obligation mettre en demeure le débiteur défaillant d’exécuter ses obligations dans un délai raisonnable. Le salarié qui prend acte de la rupture […]
Cabinet d'avocats situé dans les Yvelines, LMC Partenaires accompagne les entreprises pour les différentes questions juridiques dans différents domaines du droit : Le Droit du travail et de la sécurité sociale Le Droit pénal des affaires et du travail Le droit des affaires Le droit immobilier Le droit bancaire Les activités privées de sécurité Le […]
Un repreneur s’établissait Dans le cours des affaires cédées A lui par un homme fatigué. Un inspecteur survint à jeun, La dispute au creux des reins, Et que le droit en ces lieux attirait. « Donnes-moi tous les dossiers de tes salariés » Dit ce quidam d’un ton élevé. « Tu seras bien châtié de tes infractions. » « Sire, […]
