Le Conseil des Prud’hommes de Paris rejette l’inconventionnalité du barème Macron concernant l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil des Prud’hommes de Paris, Section Commerce, rejette le 27 mars 2019 l’inconventionnalité du barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, il se réfère largement à l’analyse développée par le Conseil […]
Licenciement fondé sur des faits de vol et relaxe du salarié devant les juridictions pénales : le pénal s’impose. Le cas d’un salarié qui soustrait des marchandises à son employeur est un cas que les employeurs ont souvent tendance à résoudre par un licenciement pour faute grave, tant il semble évident que ce comportement rentre dans […]
Le barème Macron fixe un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Le barème Macron issu de l’ordonnance signée le 22 septembre 2017 par le Président de la république, publiée au journal officiel le 23 septembre 2017 et qui a donné lieu à une loi modifiant l’article L.1235-1 du code de […]
Fort de son expertise et de son expérience en droit du travail et en droit pénal des affaires et du travail, le cabinet d'avocats LMC Partenaires (situé dans les Yvelines) vous accompagne pour défendre vos droits et pour vous assister lors de procédures. L'expertise des avocats LMC Partenaires couvre de nombreux sujets relatifs au droit […]
Intérêts économiques du monde du cinéma contre présomption d’innocence : le libéralisme gagne. « Grace à Dieu », le nouveau long-métrage de François Ozon qui s’intéresse au silence qui entoure les actes pédophiles dans l’Eglise catholique est bien sorti dans les salles obscures le mercredi 18 février 2019. Ce film […]
