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Les après-midis social du MEDEF Yvelines

A partir du 8 Février 2019, le MEDEF Yvelines lance un nouveau format d’évènements, réservés à ses adhérents. Tous les 2 mois, auront lieu des après-midi d’échanges et de conseils autour de différents thèmes, en rapport avec des problématiques sociales de l’entreprise. Le MEDEF est le mouvement au service de l’entreprise et de l’esprit d’entreprendre. […]

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L'avis des consommateurs en ligne

Les Avis de Consommateurs en ligne

Depuis le 1er janvier dernier, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrées par la loi. LMC Partenaires fait le point avec vous sur ces nouvelles dispositions visant à encadrer ces publications. Les avis de clients publiés en ligne sont de plus en plus souvent pris en compte dans la décision […]

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L'action de groupe

L’action de groupe nouvelle génération est arrivée !

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a apporté son lot de nouveautés, déjà évoquées au gré de divers articles. Le domaine de l’action de groupe a connu un certain vent de renouveau, par son extension à des domaines qui n’étaient pas encore ouverts à ce […]

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Cession de clé maison

Alerte à la clause : la garantie du passif en présence d’un cessionnaire peu diligent

La chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler le 25 janvier 2017 (Com. 25 janvier 2017, n°15-17.137 et 15-18.246) une solution de principe dans le cadre de la garantie du passif en cas de cession de titres. La garantie du passif : explications La garantie du passif, constitue une réponse de la pratique […]

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Cadres et heures supplémentaires

Cadres – Heures supplémentaires : vers une preuve impossible ?

Cadres – heures supplémentaires : vers une preuve impossible ? Si la plupart des Cadres se voient aujourd’hui appliquer des clauses des forfaits jours, il n’est pas rare que la validité de ces clauses soit attaquée au motif, par exemple, que les amplitudes de travail n’auraient pas été contrôlées. Se pose alors la preuve des heures supplémentaires éventuellement […]

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