Conformément au Code du travail et aux textes régissant la fonction publique (voir articles L. 4121-1 et R. 4422-1 du Code du travail ou le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié), les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés/agents. Les employeurs ont donc une obligation de sécurité qui […]
Impacts du COVID-19 sur le contrat de travail Les avocats du cabinet LMC Partenaires vous expliquent les impacts des dernières mesures liés à la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, sur le contrat de travail, notamment les mesures concernant la promesse d’embauche, la période d’essai, les congés payés RTT et arrêts maladie, ou encore les procédures […]
Avocat à Montigny-le-Bretonneux spécialisé en droit des entreprises et droit des particuliers Entreprises ou particuliers, vous recherchez un avocat à Montigny-le-Bretonneux commune de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, spécialisé en droit des entreprises ou droit des particuliers. Le cabinet LMC Partenaires situé à Montigny-le-Bretonneux regroupe une équipe d’avocats ayant une expertise juridique polyvalente. […]
Vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur et votre activité est affectée par la crise sanitaire liée au COVID-19 ? Sachez que plusieurs mesures d'aides aux indépendants ou auto-entrepreneurs ont été mises en place auxquelles vous pourriez prétendre. Les indépendants et les auto-entrepreneurs font en effet partie des premières victimes économiques de l’épidémie de coronavirus Covid-19. Souvent […]
COVID-19 : Quand le coronavirus prend part au voyage ! Le coronavirus COVID-19 n’aura eu de cesse de perturber la vie des Français et au titre des désagréments premiers, se trouve l’ensemble des voyages programmés et annulés à raison des mesures sanitaires qui se sont imposées. En effet, nombre de voyages ont été annulés depuis […]
