LES CONTRATS UBER Un orage sans tonnerre ? L’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 (n° 19-13.316) Pour la seconde fois, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur l’existence ou non d’un contrat de travail, entre une personne physique et un donneur d’ordre, en l’espèce la société […]
Alors que les importations venant de Chine se trouvent touchées par l’épidémie de coronavirus Covid-19, que les déplacements d’affaires comportent des risques (en Chine, dans le nord de l’Italie, …) et que les cas de contamination au coronavirus se multiplient en France, les entreprises se posent naturellement des questions, quant aux impacts commerciaux et aux […]
Maître Gildas LE FRIEC du cabinet LMC Partenaires a animé vendredi 24 janvier 2020 une formation sur le thème : Comment traiter la déclaration des accidents du travail / accidents de trajet ? La problématique du registre des accidents bénins. I. Définitions des accidents du travail et des accidents de trajet L’accident du travail […]
Lors de l'ouverture d'une société, de l'ouverture d'un commerce, le bail commercial est un acte juridique très important qui peut avoir de nombreuses conséquences pour l'avenir de l'entreprise. Avec un bail commercial qui n'a pas été bien rédigé, l'entreprise pourra être confrontée à de nombreux pièges. Et ce, d'autant plus qu'il s'agit d'un contrat sur […]
Le droit de la consommation protège les consommateurs et les non-professionnels mais il est nécessaire de clarifier ces deux notions. Les avocats LMC Partenaires (Yvelines) vous accompagnent. Spécialisés dans le droit de la consommation, les avocats du cabinet LMC Partenaires, localisés à Montigny le Bretonneux dans les Yvelines, proposent leur expertise pour tout problème juridique […]
