Le gouvernement va-t-il remettre à plat les 35 heures ? C’est la question que beaucoup se sont posés à la suite de la remise du rapport sur la refonte du droit du travail par Robert Badinter. Dans ce document la question du temps de travail y figure en bonne place et a provoqué des réactions diverses : […]
Définition de la clause d’indexation des baux commerciaux La clause d’indexation relative à un bail commercial, dite clause « d’échelle mobile », détermine le montant du loyer en vigueur en fonction d’une norme référentielle préétablie. Le sort de telles clauses est réglé notamment par l’article L.145-39 : « En outre, et par dérogation à l’article […]
L’information des consommateurs dans les CGV La loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, a imposé aux vendeurs d’inscrire l’existence et les conditions de mise en oeuvre des garanties légales de conformité et de vices cachés dans leurs conditions générales de vente (CGV). L’objet des garanties : – Le défaut de conformité : la […]
Embaucher un réfugié : point de vue des patrons et de Florence Mercadé-Choquet http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150827.OBS4868/embaucher-un-refugie-oui-mais-disent-les-patrons-du-medef.
