Posts by 484_LMC

Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation change de méthode

484_LMC Avr 15, 2026

Pendant près de 40 ans, la jurisprudence reposait sur une idée simple issue de l’arrêt Clavaud : Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression… sauf abus. Autrement dit, le juge recherchait surtout si les propos du salarié étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs. Par quatre arrêts du 14 janvier 2026, la Cour de cassation opère un véritable […]

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Le forfait jours : une bombe à retardement pour les entreprises ?

484_LMC

Je vais être honnête : j’ai parfois l’impression de me répéter. Mais en pratique, je plaide encore trop souvent des dossiers où le suivi du temps de travail n’est pas réellement maîtrisé. Le scénario est presque toujours le même. L’employeur est convaincu d’être en règle. Un outil existe. Les jours travaillés sont comptabilisés. Puis arrive […]

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Tous les enregistrements réalisés à l’insu de son employeur sont-ils désormais recevables devant le juge ?

484_LMC

La Cour de cassation rappelle que la réponse est loin d’être aussi simple. Dans un arrêt récent du 5 novembre 2025 (Cass. soc., n° 24-16.208), la Haute juridiction rappelle qu’un enregistrement clandestin n’est admissible que s’il est indispensable à l’exercice du droit à la preuve. En l’espèce, un salarié invoquait une discrimination liée à son […]

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En période de transformation, l’informel est source de litiges

484_LMC

Merci à la revue Inspir’action , le magazine du MEDEF Paris, pour cet échange autour d’un sujet que je rencontre très souvent dans ma pratique d’Avocate en droit social: En période de transformation, l’informel est source de litige. J’y évoque notamment : – les risques sociaux encore trop souvent sous-estimés par les entreprises, en particulier […]

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La prise en compte des indemnités transactionnelles dans le calcul du différé d’indemnisation de l’assurance retour à l’emploi depuis le 1er avril 2025 – Décryptage de la Circulaire UNEDIC n°2025-03 du 1er avril 2025

484_LMC Août 8, 2025

La convention du 15 novembre 2024 fixe la règlementation d’assurance chômage dont peuvent bénéficier les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er janvier 2025, à l’exception de ceux pour lesquels la procédure de licenciement a été engagée avant cette date. Les principales évolutions règlementaires entrent en […]

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